Pétition unitaire et nationale des auteurs d'œuvres plastiques et graphiques, littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et photographiques.
Dans la loi de finances pour 2014, les députés ont accordé - à juste titre - un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations d’œuvres d’art et la billetterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais ceux dont les revenus sont les plus précaires, les auteurs sans lesquels il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films, seraient, eux, taxés à hauteur de 10% ! Les droits d’auteurs (art.279-g du CGI) et les ventes d’œuvres par leur auteur (art.278 septies du CGI) seraient donc désormais seuls surtaxés dans le secteur de la création.
L’augmentation de la pression fiscale sur les auteurs, population la plus précaire du secteur culturel, constitue une injustice sociale criante et une aberration économique.
Par nature non répercutable sur le ”consommateur”, la TVA sur les droits d'auteur et les ventes d’œuvres d’art par l’auteur est directement supportée par les auteurs de la création artistique eux-mêmes. Toute augmentation les pénalise.
Les recettes attendues viendraient mécaniquement en déduction de leurs rémunérations qui sont déjà nettement inférieures à la moyenne nationale.
En effet comme le précise un récent rapport parlementaire sur les métiers artistiques : “Derrière les «vedettes» que l’on peut retrouver dans chaque discipline, on trouve de nombreux travailleurs qui peinent à « joindre les deux bouts »”.
Les auteurs de la création artistique refusent d’être les exceptions de l’exception culturelle,
ils dénoncent l’incohérence et l’injustice d’une politique publique qui prétend soutenir la création artistique tout en pénalisant ses premiers acteurs.
(Cliquez sur le lien pour signer la pétition)
